Vivre en copropriété

Locations vacances : proposition loi & DPE

08/09/2024 (actualisation) : L’objectif de cette proposition de loi est de favoriser les locations résidence principale et de mieux réguler les meublés touristiques, notamment en zone tendue. Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 novembre 2023 pour cette proposition de loi "transpartisane". Il a été voté à l’Assemblée nationale le 29/01/24, et voté au...

biens immobiliers : nouvelle obligation déclarative 2023

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire...

Bruit de voisinage

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