08/12/2023 : L’objectif de cette proposition de loi est de favoriser les locations résidence principale et de mieux réguler les meublés touristiques, notamment en zone tendue. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 novembre 2023. Il est actuellement en cours de 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte, porté par les députées Annaïg Le Meur (Renaissance,...