Mentions légales du site et contacts

Date de dernière mise à jour : 20/12/2022.

Informations légales du site www.chalune-immobilier.fr

1. Editeur et propriétaire du site :

La société CHALUNE Immobilier, SASU Société par actions simplifiée à associé unique (identifiant SIREN : 514562404) sise au 119 square de la gare, 74440 TANINGES, France, déclare être le propriétaire du site internet www.chalune-immobilier.fr.

2. Directeur de la publication et contact

Le directeur de la publication est Thierry Rousset en sa qualité de dirigeant de la société Chalune Immobilier.
Vous pouvez nous contacter par écrit : -soit par voie postale : Chalune Immobilier, BP 35, 74440 Taninges, soit par le formulaire de contact du site internet

3. Réalisation et hébergement du Site

La réalisation et l’hébergement du site www.chalune-immobilier.fr sont gérés par Micro Creation, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis, 659, Avenue de France 74460 MARNAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 831 521 257.

4. Crédits

L’ensemble des contenus (photos, textes, son, etc…) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de CHALUNE Immobilier et sont protégés au titre du droit d’auteur. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter, télécharger ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisé par le propriétaire. 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont également protégés au titre du droit des marques.

5. Création du logo

Yellow sur Marine – 23 Place du Quart d’Avaz – 74440 Taninges

Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

1. Qui est responsable de traitement ?

Dans le cadre de ses activités et de la gestion du site internet www.chalune-immobilier.fr, la société agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (« RGPD »).

Le responsable de traitement définit les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, c’est-à-dire l’objectif poursuivi par le traitement et la façon de réaliser.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement légal ?

Dans le cadre de ses activités de syndic de copropriété ou de transaction immobilière, la société Chalune immobilier est amenée à collecter certaines informations vous concernant. Un certain nombre de ces données personnelles est collecté par l’intermédiaire du site internet www.chalune-immobilier.fr.

Plus précisément, nous collectons des informations vous concernant lorsque :

• Vous demandez à recevoir des informations ou des communications
• Vous décidez de nous contacter par téléphone, courrier ou courrier électronique
• Vous naviguez sur notre site internet
• Vous décidez de souscrire à l’un de nos contrats

Lorsque vous vous connectez à votre compte copropriétaire, vous données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site https://www.adbplus.net.

Chalune immobilier met en œuvre ces traitements sur la base de la base de votre consentement à fournir vos données personnelles, notamment concernant la prise de contact et la demande d’information ainsi que sur le fondement de son intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de son sites internet. Chalune immobilier est également susceptible de traiter vos données sur la base de la nécessité contractuelle dans le cadre des services qui vous sont proposés en particulier à des fins de transactions immobilières.

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Ces informations contiennent notamment les données suivantes.

• Données d’identification dont notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale.
• Données sur les transactions : le cas échéant, les données que vous renseignez dans le formulaire de contact

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas les données personnelles vous concernant au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation en vigueur.

5. A qui sont transmises vos données personnelles ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Au titre du RGPD et de la loi informatique et libertés vous disposez de droits sur vos données et notamment :

• Droit d’accès à vos données pour motif légitime et d’information sur la façon dont nous les traitons
• Droit de modification ou de rectification
• Droit d’effacement sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement de vos données sauf si nous avons l’obligation de les traiter pour nous conformer à une disposition légale
• Droit à la limitation du traitement de vos données pour motif légitime.

Afin d’exercer vos droits vous pouvez nous contacter par courrier électronique, voie postale ou via le formulaire de contact du site internet.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez contacter avec l’autorité compétente en matière de protection des données :  la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07., vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Chalune Immobilier se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de tout internaute visitant le site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation (cette liste d’informations n’est pas nominative). Tout internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce « cookie » en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.